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Objet social de l'association Association NOTRE BAS VERNET:

défense des habitants, propriétaires et riverains du quartier Bas Vernet Ouest de Perpignan ; maintien, promotion de la qualité de vie et de la convivialité du quartier ; défense de leurs intérêts et de leur environnement ; maintien de l'habitat résidentiel du quartier ; mise en commun des compétences et des moyens des habitants et des propriétaires du quartier pour leur permettre de mieux défendre leurs droits collectifs. Ainsi l'association peut agir devant les juridictions administratives et les juridictions judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres, et les intérêts collectifs des ses membres, elle peut engager tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des décisions prises par les autorités administratives relatives aux nouveaux aménagements urbains, constructions, évènements significativement bruyants et sens de circulations pouvant nuire à la sécurité et aux intérêts collectifs de ses membres

Informations de l'association Association NOTRE BAS VERNET

  • Code objet social de l'association 030012
  • Numéro waldec de l'association W662007959
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 662P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-06-2016
  • Date de la dernière déclaration 23-06-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 02-07-2016
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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